398.Lorsque la mention « Superficie du milieu humide non considérée aux fins du calcul du POS - article 398 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la superficie du lot occupée par un milieu humide n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du POS.
398.Lorsque la mention « Superficie du milieu humide non considérée aux fins du calcul du POS - article 398 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la superficie du lot occupée par un milieu humide n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du POS.
